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Loi Elan, droit de l'urbanisme

Paru le : 13/02/2019
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Les textes
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Les mesures modifiant des articles codifiés sont proposés sous une forme consolidée de manière à rendre la lecture plus aisée. Elles sont complétées par un commentaire issu des travaux parlementaires. ©Electre 2019

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Fiche Technique

Paru le : 13/02/2019

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Les textes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-18999-7

EAN13 : 9782247189991

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 200 g