Présentation des dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Les mesures modifiant des articles codifiés sont proposés sous une forme consolidée de manière à rendre la lecture plus aisée. Elles sont complétées par un commentaire issu des travaux parlementaires. ©Electre 2024
Paru le : 13/02/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Les textes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Clémence Breil - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Charlotte Lesergent - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Erwan Royer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18999-1
EAN13 : 9782247189991
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 200 g
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