Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

L'enregistrement des opérations portant sur les titres

Éditeur(s): E-theque.com
Une présentation des modalités d'inscription en compte des titres. L'auteur expose les raisons de cette inscription, la responsabilité de la personne en charge de son accomplissement ainsi que les opérations susceptibles de porter sur les titres ou de les affecter. ©...
18,90 €
Chargement...

La pratique de la clause de non-concurrence

Éditeur(s): E-theque.com
Une présentation de la clause de non-concurrence. Après l'avoir situé dans son contexte global, l'auteur en propose une définition, étudie ses limites et analyse les types de contrats dans lesquels il est usuel de prévoir une telle clause. ©Electre 2024
14,90 €
Chargement...
1