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L'enregistrement des opérations portant sur les titres

Auteur : Morgan Jamet

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Résumé

Une présentation des modalités d'inscription en compte des titres. L'auteur expose les raisons de cette inscription, la responsabilité de la personne en charge de son accomplissement ainsi que les opérations susceptibles de porter sur les titres ou de les affecter. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 07/11/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Morgan Jamet

Éditeur(s) : E-theque.com

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7496-0153-3

EAN13 : 9782749601533

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 360 g