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Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective

Éditeur(s) : La Documentation française

Réflexions et propositions autour de quatre problématiques principales : préservation des garanties de fond offertes par l'authenticité dans le cadre d'un acte dématérialisé ; apposition de la signature électronique de l'officier public sur l'acte authentique ; arch...

23,00 €

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