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De la personnalité juridique : histoires et théories : vingt-cinq leçons d'introduction à un cours de droit comparé sur les personnes juridiques
Éditeur(s): la Mémoire du droit
Réimpression d'un cours de droit comparé, de 1910, consacré à la personnalité civile et plus particulièrement aux deux grandes catégories de personnes juridiques que constituent associations et fondations. Le cours attire l'attention sur la double utilité du droit co...
65,00 €
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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol. 2
Éditeur(s): la Mémoire du droit
Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de 1928, par un grand chroniqueur de cette période. ©Electre 2024
75,00 €
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Les notions fondamentales du droit privé : essai critique : pour servir d'introduction à l'étude des obligations
Éditeur(s): la Mémoire du droit
Réflexion critique sur les fondements du droit et de ses institutions. Présente les grands principes puis les applications tout en montrant les conflits et les contradictions qui agitent encore le droit civil. ©Electre 2024
65,00 €
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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol. 1
Éditeur(s): la Mémoire du droit
Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de 1928, par un grand chroniqueur de cette période. ©Electre 2024
75,00 €
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La Cour de cassation, 1903 : traité de ses attributions, de sa compétence et de la procédure observée en matière civile. Code des lois, décrets, ordonnances et réglements
Éditeur(s): la Mémoire du droit
Examen datant du début du 20e siècle du rôle, de l'organisation et des attributions de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire français. Suivent les lois qui régissaient la Cour en matière civile. ©Electre 2024
65,00 €
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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits : publiées au Recueil Sirey de 1892 à 1928. Vol. 3
Éditeur(s): la Mémoire du droit
Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de1928, par un grand chroniqueur de cette période. ©Electre 2024
76,22 €
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