Réimpression d'un cours de droit comparé, de 1910, consacré à la personnalité civile et plus particulièrement aux deux grandes catégories de personnes juridiques que constituent associations et fondations. Le cours attire l'attention sur la double utilité du droit comparé pour l'élaboration du droit national mais également comme élément de rapprochement des législations. ©Electre 2024
Vous savez déjà, sans doute, par nos affiches universitaires, quelle est la matière qui doit faire l'objet de mon enseignement de droit comparé cette année. J'ai choisi comme sujet de mon cours la question de la personnalité civile en droit comparé, en comprenant sous ce terme les deux grandes catégories de personnes juridiques, associations et fondations. Je laisserai en effet de côté, si ce n'est que j'aie à vous en parler souvent par voie d'allusions, les autres catégories de personnes juridiques, tout d'abord les personnes morales du droit public, et également les sociétés proprement dites, sociétés civiles et sociétés de commerce.
Permettez-moi donc aujourd'hui, et dans cette première leçon, de vous montrer l'intérêt considérable que présente un pareil sujet, et surtout l'utilité que le droit comparé peut offrir pour le développement et le progrès de la législation si je puis dire universelle, en cette matière. Car c'est bien là l'utilité immédiate du droit comparé. Le servir, non seulement de documentation pour l'élaboration du droit national, mais aussi d'élément de contact et de rapprochement pour l'ensemble des législations en voie d'évolution.
Ce sont là, par consequent, les deux aspects très distincts de ce problème de la personnalité, le premier concernant l'actualité du sujet, et le second visant l'utilité spéciale que le droit comparé peut offrir pour le résoudre.
Raymond Saleilles Extrait de la première leçon
Paru le : 28/11/2003
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Raymond Saleilles
Éditeur(s) :
la Mémoire du droit
Collection(s) : Références
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782845390157
Reliure : Broché
Pages : VIII-678
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1050 g
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