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Livres Droit uniforme africain

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Éditeur(s) : Bruylant
Ouvrage portant sur le droit des sûretés et des garanties du crédit dans l'espace de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. ©Electre 2025
90,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Un état des lieux institutionnel et normatif des enjeux du numérique en Afrique, adoptant une perspective internationale et comparatiste. ©Electre 2025
94,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Présente la question du recouvrement des créances dans l'intention d'harmoniser le droit des affaires en Afrique. Traite des procédures simplifiées puis des voies d'exécution. ©Electre 2025
72,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Etude théorique et pratique sur le droit des entreprises en difficulté, destinée à ceux qui veulent harmoniser le droit des affaires en Afrique. Etude en deux parties, la première concerne la prévention des entreprises en difficulté afin d'éviter la cessation des pai...
104,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Agence universitaire de la francophonie
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a voulu garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun. ©Electre 2025
72,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Rassemble le nouveau code de sûreté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de façon thématique et raisonné. ©Electre 2025
85,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Agence universitaire de la francophonie
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun. ©Electre 2025
109,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Etude approfondie du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, fruit d'une réflexion collective sur l'intégration juridique en Afrique. Expose d'abord la théorie générale du droit des sociétés commerciales, puis le régime juridique spécif...
150,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Code qui rassemble de façon raisonnée et thématique le droit des affaires et commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. ©Electre 2025
72,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
En s'appuyant sur la législation antérieure et sur le droit comparé international et français, les auteurs présentent une synthèse du droit uniforme africain des transports routiers et marchandises avec, dans un premier temps, une analyse du contrat et, dans un deuxi...
53,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu'elle se pratique, les...
99,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Une analyse critique du système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI, inventoriant ses insuffisances et ses faiblesses et présentant le nouveau droit issu des différentes réformes engagées entre 1999 et 2015. Sa conformité à l'Accord sur les aspects...
109,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, les Etats africains ont engagé de nombreuses réformes fiscales sur les règles de fond et les procédures. La législation fiscale s'est densifiée, notamment pour répondre aux préoccupations des entreprises et garan...
118,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Etude comparative du droit des personnes dans dix Etats d'Afrique noire francophone. Ces règles émanent de différents ordres normatifs étatiques et non-étatiques comme les textes de loi, la jurisprudence et les coutumes. ©Electre 2025
143,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Ouvrage didactique proposant de comparer ce nouveau droit des affaires unifié avec d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Il met l'accent sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques appartenan...
113,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Un guide pour s'approprier la méthode de comptabilité de l'organisation d'harmonisation africaine OHADA. ©Electre 2025
215,00 €
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