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Droit numérique en Afrique : enjeux internationaux

Éditeur(s): Bruylant
Un état des lieux institutionnel et normatif des enjeux du numérique en Afrique, adoptant une perspective internationale et comparatiste. ©Electre 2024
90,00 €
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Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Auteur : Denis Pohé
Éditeur(s): Bruylant
Ouvrage didactique proposant de comparer ce nouveau droit des affaires unifié avec d'autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l'espace européen. Il met l'accent sur l'articulation entre le droit des sociétés et d'autres disciplines juridiques appartenan...
108,00 €
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OHADA : recouvrement des créances

Éditeur(s): Bruylant
Présente la question du recouvrement des créances dans l'intention d'harmoniser le droit des affaires en Afrique. Traite des procédures simplifiées puis des voies d'exécution. ©Electre 2024
72,00 €
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OHADA : droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s): Bruylant
Etude théorique et pratique sur le droit des entreprises en difficulté, destinée à ceux qui veulent harmoniser le droit des affaires en Afrique. Etude en deux parties, la première concerne la prévention des entreprises en difficulté afin d'éviter la cessation des pai...
104,00 €
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OHADA : harmonisation du droit des affaires

Éditeur(s): Bruylant
Agence universitaire de la francophonie
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) a voulu garantir la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun. ©Electre 2024
72,00 €
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OHADA : sûretés

Éditeur(s): Bruylant
Rassemble le nouveau code de sûreté de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires de façon thématique et raisonné. ©Electre 2024
85,00 €
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OHADA : droit commercial général

Éditeur(s): Bruylant
Agence universitaire de la francophonie
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires garantit la sécurité juridique aux agents économiques régionaux et étrangers en offrant à un vaste espace économique un droit des affaires commun. ©Electre 2024
109,00 €
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OHADA : sociétés commerciales et GIE

Éditeur(s): Bruylant
Etude approfondie du droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, fruit d'une réflexion collective sur l'intégration juridique en Afrique. Expose d'abord la théorie générale du droit des sociétés commerciales, puis le régime juridique spécif...
150,00 €
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OHADA : droit de l'arbitrage

Éditeur(s): Bruylant
Code qui rassemble de façon raisonnée et thématique le droit des affaires et commercial de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. ©Electre 2024
72,00 €
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OHADA : droit des contrats de transport de marchandises par route

Éditeur(s): Bruylant
En s'appuyant sur la législation antérieure et sur le droit comparé international et français, les auteurs présentent une synthèse du droit uniforme africain des transports routiers et marchandises avec, dans un premier temps, une analyse du contrat et, dans un deuxi...
53,00 €
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CIMA : droit des assurances

Éditeur(s): Bruylant
Présente la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA), organisation internationale d'intégration économique et juridique destinée à développer ce secteur économique. Permet de découvrir la nouvelle législation d'assurance telle qu'elle se pratique, les...
99,00 €
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Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse critique du système de protection de la propriété intellectuelle de l'OAPI, inventoriant ses insuffisances et ses faiblesses et présentant le nouveau droit issu des différentes réformes engagées entre 1999 et 2015. Sa conformité à l'Accord sur les aspects...
104,00 €
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Droit fiscal en Afrique subsaharienne francophone

Éditeur(s): Bruylant
Afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, les Etats africains ont engagé de nombreuses réformes fiscales sur les règles de fond et les procédures. La législation fiscale s'est densifiée, notamment pour répondre aux préoccupations des entreprises et garan...
113,00 €
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Droits africains des personnes : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Sénégal et Togo

Éditeur(s): Bruylant
Etude comparative du droit des personnes dans dix Etats d'Afrique noire francophone. Ces règles émanent de différents ordres normatifs étatiques et non-étatiques comme les textes de loi, la jurisprudence et les coutumes. ©Electre 2024
137,00 €
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Manuel du système comptable OHADA : théorie et pratique

Éditeur(s): Bruylant
Un guide pour s'approprier la méthode de comptabilité de l'organisation d'harmonisation africaine OHADA. ©Electre 2024
205,00 €
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