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Livres Perspectives du droit privé

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1
La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation
Éditeur(s) : Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Recherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notamment la caractérisation de la motivation enrichie, réservée à certains ar...
35,00 €
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