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Contrats-types du CCI pour les joint ventures visant la création d'une société
Contrats-types du CCI pour les joint ventures visant la création d'une société
Auteur : Centre du commerce international Cnuced-OMC
Éditeur(s) : Centre du commerce international CNUCED-OMC
Présente des contrats-types pour les joint ventures visant la création d'une société, à trois parties ou plus et à deux parties seulement. Ils présentent des normes équitables, équilibrées et applicables dans plusieurs pays. Chaque contrat-type est accompagné d'une l...
48,00 €
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Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles
Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles
Auteur : Centre du commerce international Cnuced-OMC
Éditeur(s) : Centre du commerce international CNUCED-OMC
Présente des contrats-types réglementant les entreprises communes internationales de deux parties ou de trois parties et plus sans recours à la fondation d'une entité juridique. Chaque contrat-type est accompagné d'une liste récapitulative des options, espaces à remp...
50,00 €
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