Chargement...
Chargement...
  1. Economie - Droit
  2. Droit
  3. Droit public
  4. Droit international
Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles

Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles

Auteur : Centre du commerce international Cnuced-OMC

50,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Présente des contrats-types réglementant les entreprises communes internationales de deux parties ou de trois parties et plus sans recours à la fondation d'une entité juridique. Chaque contrat-type est accompagné d'une liste récapitulative des options, espaces à remplir et délais, de documents à fournir et d'un guide de l'utilisateur. ©Electre 2025

Le Centre du commerce international (CCI) est l'agence de coopération technique de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) chargée des aspects opérationnels du développement des échanges axés sur l'entreprise.

Le CCI aide les économies en développement et en transition, en particulier leurs secteurs commerciaux, à exploiter au maximum leur potentiel de développement des exportations et à améliorer leurs opérations d'importation.

Les six services essentiels du CCI sont les suivants :

  • Développement des produits et des marchés
  • Développement de services d'appui au commerce
  • Information commerciale
  • Mise en valeur des ressources humaines
  • Gestion des achats et approvisionnements internationaux
  • Évaluation des besoins et conception des programmes

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2005

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Centre du commerce international Cnuced-OMC

Éditeur(s) : Centre du commerce international CNUCED-OMC

Collection(s) : Droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9789291372836

Reliure : Broché

Pages : VI-114

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g