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Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à une réflexion sur les ...
Travaux consacrés au droit de l'exécution des peines et aux nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal qui s'organisent autour de trois points : la participation (consensuelle et contentieuse), la juridictionnalisation (vue par les juges d'applicat...
Au sommaire : Loisirs, société et criminalité ; Les Jeux interdits ; Les Responsabilités pénales encourues dans l'organisation des loisirs ; Les Spectacles ; Les Sports hippiques et les paris ; Minitel rose et droit pénal ; La Catastrophe du Heysel ; La Violence ; L'...