Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à une réflexion sur les conditions de son application éventuelle en France. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1993
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Ekeu
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Pradel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782254934157
Reliure : Broché
Pages : 480
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 685 g
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