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Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé

Auteur : Jean-Paul Ekeu


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Résumé

Appliqué dans de nombreux pays européens ou américains, le consensualisme repose sur un accord par lequel les magistrats ou les poursuivants s'entendraient avec le délinquant pour exclure l'application de la répression pénale. L'auteur invite à une réflexion sur les conditions de son application éventuelle en France. ©Electre 2021

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Ekeu

Éditeur(s) : Cujas

Collection(s) : Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers, n° 12

Contributeur(s) : Préfacier : Jean Pradel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-254-93415-5

EAN13 : 9782254934157

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 480

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 685 g