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La Réforme constitutionnelle de mai 1788 : l'édit portant rétablissement de la Cour plénière

Éditeur(s): LArJEPTAE, Centre d'histoire du droit
L'histoire a souligné la place déterminante des édits de mai dans le déclenchement du processus révolutionnaire. ©Electre 2024
13,72 €
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Nice au 19e siècle : mutations institutionnelles et changements de souveraineté : actes

Éditeur(s): LArJEPTAE, Centre d'histoire du droit
La vie juridique du comté de Nice, département français sous la Révolution et l'Empire, revenu en 1814 sous l'autorité de la Maison de Savoie avant d'être définitivement réuni à la France en 1860. ©Electre 2024
18,29 €
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