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  2. Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle

Livres Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle

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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-1
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-1
Éditeur(s) : LGDJ
Large étude sur la législation concernant la compétence, le procès, les conflits de lois, ainsi que les résultats de l'action en responsabilité. ©Electre 2025
50,00 €
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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-2. Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-2. Conventions de responsabilité, clause pénale, assurances de responsabilité (contrats), fonds de garantie
Éditeur(s) : LGDJ
Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives. ©Electr...
50,00 €
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