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Livres Code de la Charte

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Code de la Charte. Vol. 6. Droit de l'environnement et de l'urbanisme 2013
Code de la Charte. Vol. 6. Droit de l'environnement et de l'urbanisme 2013
Éditeur(s) : la Charte
Ce volume présente les lois en matière de protection de l'environnement et de droit de l'urbanisme, à jour au 31 janvier 2013. ©Electre 2025
115,00 €
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Code de la Charte. Vol. 3-B. Droit de l'exécution des peines
Code de la Charte. Vol. 3-B. Droit de l'exécution des peines
Éditeur(s) : la Charte
Le Code pénitentiaire belge est complété de sources et de dispositions complémentaires : circulaires ministérielles, normes, recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe, etc. ©Electre 2025
85,00 €
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Code de la Charte. Vol. 7. Droit de la construction
Code de la Charte. Vol. 7. Droit de la construction
Éditeur(s) : la Charte
Les normes en vigueur en Belgique concernant la maîtrise foncière et la construction. L'ouvrage présente les différentes dispositions suivant leur thématique : intervenants, passation et exécution des marchés publics, protection du consommateur, propriété immobilière...
125,00 €
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