Les normes en vigueur en Belgique concernant la maîtrise foncière et la construction. L'ouvrage présente les différentes dispositions suivant leur thématique : intervenants, passation et exécution des marchés publics, protection du consommateur, propriété immobilière, droit social et droit fiscal, rénovation urbaine, etc. A jour jusqu'en juillet 2013. ©Electre 2025
Paru le : 15/01/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
la Charte
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benoît Kohl
Série(s) : Code de la Charte
ISBN : 978-2-87403-321-6
EAN13 : 9782874033216
Reliure : Broché
Pages : 1342
Poids: 0 g
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