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Remedies and property. Vol. 3
Remedies and property. Vol. 3
Auteur : Property remedies discussion forum (2016 ; Aix-en-Provence, Bouche-du-Rhône)
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Interventions consacrées au droit de la propriété et aux voies de recours dans les cadres d'un jugement. Elles étudient notamment les développements récents dans les lois françaises et américaines. ©Electre 2025
13,00 €
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Remedies and property
Remedies and property
Auteur : Property remedies discussion forum (2012 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les communications portent sur l'utilisation des voies de droit dans le cadre des jugements de la propriété ainsi que des divergences entre le droit jurisprudentiel et le droit civiliste dans le domaine de la propriété. ©Electre 2025
11,00 €
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Remedies and property. Vol. 2
Remedies and property. Vol. 2
Auteur : Property remedies discussion forum (2014 ; Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Interventions d'un forum consacré aux de voies de recours dans le cadre des jugements de la propriété. Les contributions portent par exemple sur le pouvoir discrétionnaire, la vente de terrains, les inégalités de logement, les restitutions punitives, la doctrine du m...
15,00 €
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