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Livres Science constitutionnelle : études de droit français

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Science constitutionnelle : études de droit français. Vol. 1. La constitutionnalité
Science constitutionnelle : études de droit français. Vol. 1. La constitutionnalité
Auteur : Pierre Mouzet
Éditeur(s) : Mare & Martin
Commentaire d'un texte crucial de la Convention de 1793. Dans cette étude, l'auteur interroge le droit constitutionnel en dehors de la hiérarchie des normes, tantôt en l'absence de hiérarchie juridique, tantôt en l'absence de norme juridique. ©Electre 2026
33,00 €
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