Commentaire d'un texte crucial de la Convention de 1793. Dans cette étude, l'auteur interroge le droit constitutionnel en dehors de la hiérarchie des normes, tantôt en l'absence de hiérarchie juridique, tantôt en l'absence de norme juridique. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Ce livre est un vaste commentaire d'un texte crucial des Conventionnels de 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». La « constitutionnalité » n'est pas uniquement un rapport, comme le disent les dictionnaires de français, un rapport univoque qui plus est : elle est d'abord un objet. Et si cet objet et ces rapports se nourrissent structurellement de normes juridiques, ils se composent encore d'idées juridiques. Droit de la constitutionnalité, la « science constitutionnelle » consiste à les décrire ensemble, en observateur. Elle est ainsi pour partie épistémologie. Mais elle exige, au premier chef, de penser le droit constitutionnel en dehors de la hiérarchie des normes-afin de compléter la discipline en ajoutant cette perspective aux autres philosophies du droit-car notre droit constitutionnel se réalise aussi tantôt en l'absence de hiérarchie juridique et tantôt en l'absence de norme juridique.

Fiche Technique

Paru le : 30/04/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Pierre Mouzet

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Série(s) : Science constitutionnelle : études de droit français

ISBN : 978-2-38600-250-2

EAN13 : 9782386002502

Reliure : Broché

Pages : 294

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 473 g