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Science constitutionnelle : études de droit français. Vol. 1. La constitutionnalité

Science constitutionnelle : études de droit français. Vol. 1. La constitutionnalité

Auteur : Pierre Mouzet

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Résumé

Commentaire d'un texte crucial de la Convention de 1793, cette étude vise à penser le droit constitutionnel en dehors de la hiérarchie des normes, tantôt en l'absence de hiérarchie juridique, tantôt en l'absence de norme juridique. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 16/04/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Pierre Mouzet

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Droit public

Série(s) : Science constitutionnelle : études de droit français

ISBN : 978-2-38600-250-2

EAN13 : 9782386002502

Reliure : Broché


Poids: 0 g