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  2. La loi de ventôse rénovée

Livres La loi de ventôse rénovée

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La loi de ventôse rénovée. Vol. 2. Manuel de l'organisation du notariat
La loi de ventôse rénovée. Vol. 2. Manuel de l'organisation du notariat
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Le manuel décrit l'accès à la profession de notaire, son exercice et la cessation de fonction, les sociétés de notaires, la réception des actes notariés, la comptabilité, la suppléance, la cession d'une étude notariale, l'organisation professionnelle, la procédure di...
195,00 €
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