Le manuel décrit l'accès à la profession de notaire, son exercice et la cessation de fonction, les sociétés de notaires, la réception des actes notariés, la comptabilité, la suppléance, la cession d'une étude notariale, l'organisation professionnelle, la procédure disciplinaire, le droit social, les commissions de nomination, le traitement des plaintes, le fonds notarial. ©Electre 2025
Paru le : 21/09/2005
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre Van den Eynde - Directeur de publication : Claude Hollanders de Ouderaen - Directeur de publication : Philip Buisseret
Série(s) : La loi de ventôse rénovée
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804412661
Reliure : Cartonné
Pages : XXVII-815
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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