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Livres La justice constitutionnelle
Éditeur(s) :
La Documentation française
Après avoir présenté la problématique générale du contrôle de constitutionnalité, ce fascicule décrit les formes qu'il revêt en France et aux Etats-Unis, ainsi que les débats auxquels il donne lieu dans ces deux pays. ©Electre 2025
4,60 €
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Éditeur(s) :
La Documentation française
L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de régles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la norme suprême de l'ordr...
4,57 €
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