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La justice constitutionnelle. Vol. 2. Belgique, Espagne, Italie, Allemagne


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Résumé

L'idée de justice constitutionnelle met en oeuvre le principe de constitutionnalité qui vise à soumettre le fonctionnement des pouvoirs publics à un ensemble de régles ayant une force juridique supérieure à toutes les autres et définies par la norme suprême de l'ordre juridique : la Constitution. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/09/1998

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études

Contributeur(s) : Directeur de publication : Louis Favoreu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Annabelle Pena-Gaïa

Série(s) : La justice constitutionnelle

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110039347

Reliure : Broché

Pages : 59

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 170 g