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Code pratique de la fonction publique. Vol. 8. Fonction militaire : statuts particuliers des corps militaires, à jour au 1er décembre 1989

Éditeur(s): Berger-Levrault
Y sont recensés, non seulement les militaires servant dans l'Armée de terre, la Marine nationale ou l'Armée de l'air, mais encore ceux répartis dans la Gendarmerie nationale, la Délégation générale pour l'armement, le Service de santé, le Contrôle général des armées....
73,94 €
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Code pratique de la fonction publique. Vol. 5. Droit syndical, institutions de participation, droit de grève

Éditeur(s): Berger-Levrault
Présente, pour chaque catégorie de droits, l'ensemble des textes de référence, qu'ils soient constitutionnels, internationaux, législatifs, réglementaires ou qu'il s'agisse des dispositions internes aux ministres. ©Electre 2024
86,13 €
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Code pratique de la fonction publique. Vol. 3. Fonction publique hospitalière

Éditeur(s): Berger-Levrault
Le nouveau statut général a pour objet de créer une fonction publique aussi cohérente que possible tout en préservant la spécificité de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière. ©Electre 2024
48,78 €
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Code pratique de la fonction publique. Vol. 1. Fonction publique d'Etat et principes généraux : à jour au 1er sept. 1987

Auteur : Serge Salon
Éditeur(s): Berger-Levrault
Tous les textes et leur mise en perspective sur les droits et obligations des fonctionnaires et les dispositions statutaires de la Fonction publique d'Etat. ©Electre 2024
53,36 €
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Code pratique de la fonction publique. Vol. 4. Organisation administrative, élaboration des actes, déconcentration : à jour au 1er janvier 1989

Éditeur(s): Berger-Levrault
Les tomes précédents concernaient la Fonction publique d'Etat, la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière. ©Electre 2024
57,17 €
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Code pratique de la fonction publique. Vol. 2-2. Fonction publique territoriale, statuts particuliers : à jour au 1er juin 1988

Éditeur(s): Berger-Levrault
Le statut de la fonction publique territoriale n'est entré en vigueur que partiellement : seules les dispositions d'application immédiate et celles qui ont fait l'objet des mesures réglementaires sont concernées. ©Electre 2024
38,11 €
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