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Code pratique de la fonction publique. Vol. 2-2. Fonction publique territoriale, statuts particuliers : à jour au 1er juin 1988

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Résumé

Le statut de la fonction publique territoriale n'est entré en vigueur que partiellement : seules les dispositions d'application immédiate et celles qui ont fait l'objet des mesures réglementaires sont concernées. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1988

Thématique : Sciences politiques

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Code pratique de la fonction publique

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782701308920

Reliure : Broché

Pages : 298

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 0 g