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Serie Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit civil et procédure civile
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Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit civil et procédure civile. Vol. 1. Code civil, lois civiles annexes

Recueil des textes législatifs et réglementaires : droit civil et procédure civile. Vol. 1. Code civil, lois civiles annexes

Auteur : Comores
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le code civil comorien : Livre premier, des personnes ; Livre deuxième, des biens et des différentes modifications de la propriété ; Des différentes manières dont on acquiert la propriété et des lois civiles annexes. ©Electre 2025
30,49 €
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