Le 18/11/2019
En France, les activités de recherche biologiques sur la personne humaine et le développement de leurs applications pratiques dans les soins sont régies par un double corpus juridique. D’une part, les principes fondamentaux posés par la loi no 94-653 du 29 juillet 1994 – primauté de la personne humaine, inviolabilité, intégrité et non-patrimonialité du corps humain – fixent un cadre relativement immuable. D’autre part, les lois dites de bioéthique encadrent de manière précise nombre d’activités médicales et scientifiques par des textes dont la révision est fixée à l’avance, après des états généraux de la bioéthique organisés sous l’égide du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE).