Présentation de l'ensemble des aspects juridiques liés à l'activité d'agent sportif et des modalités d'exercices de la profession ©Electre 2024

Agent sportif

Depuis que le sport produit du spectacle, de surcroît rémunérateur, des joueurs, des athlètes professionnels, et leurs employeurs, ont confié à des tiers la gestion de leur carrière et de leur patrimoine : pour le meilleur, et parfois pour le pire...

Aujourd'hui l'agent sportif accomplit des opérations auxquelles le sportif, l'entraîneur, le club ou un autre organisateur de manifestations sportives ne peut se consacrer faute de temps et/ou des aptitudes nécessaires. Sa mission a une utilité de fait. Le recours à un agent sportif répond, aussi, à une nécessité économique.

Devenue incontournable, l'activité d'agent sportif peut cependant fragiliser les partenaires contractuels dès lors que l'agent n'agit pas avec les compétences, la loyauté, la prudence et les diligences inhérentes aux missions qui lui sont confiées. Le principe de la nécessité d'une régulation de la profession, en pleine expansion, n'est donc plus sérieusement discuté. En revanche l'hétérogénéité des normes existantes est source de conflits juridiques entre les réglementations issues des fédérations et les réglementations nationales spécifiques adoptées par certains États, comme la France ou l'Italie. Leur confrontation au droit international ou à celui de l'Union européenne ajoute à la complexité.

Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la description et l'analyse de la profession d'agent sportif, à jour de la profonde réforme de la profession issue de la loi du 9 juin 2010, du décret du 16 juin 2011, de la loi du 1^er février 2012et de l'arrêté du 15 mars 2012. Il décrit et met en perspective de façon pédagogique l'ensemble de la réglementation applicable aux agents sportifs et leurs enjeux économiques. Sont ainsi détaillés :

• les conditions d'accès à la profession : licence, examen, capacités et compatibilités juridiques, modalités particulières pour les agents étrangers, ressortissants de l'Union européenne ou non ;
• les modalités d'exercice de la profession : contrat de courtage ou exceptionnellement de mandat, définition des missions et modalités de leur bonne exécution (diligence, loyauté...), encadrement des rémunérations, convergences et frontières avec la profession d'avocat, notamment depuis la loi du 28 mars 2011 ;
• le contrôle de l'activité : rôle des fédérations sportives et sanctions encourues ;
• les enjeux économiques et internationaux de l'activité d'agent sportif, sa comparaison fort utile avec le système italien.

L'ouvrage est complété d'un recueil des textes applicables, consolidés et commentés, et d'un recueil unique de décisions de justice et arbitrales significatives. Il s'adresse à tous les acteurs du sport professionnel :

• les sportifs, entraîneurs, dirigeants des clubs et des fédérations qui souhaitent maîtriser la gestion de leurs activités ;
• leurs conseils, avocats et les instances en charge des règlements des litiges sportifs (arbitres et conciliateurs du mouvement sportif, magistrats des juridictions étatiques) y puiseront les analyses approfondies de mécanismes juridiques nouveaux et non encore établis ;
• les agents sportifs français et étrangers ou ceux qui souhaitent le devenir y trouveront un précieux vademecum de leur profession.