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Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général : ressources et financements

Éditeur(s): Juris éditions
Destinés aux associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles, salariés ou avocats, des conseils sur le fonds de dotation. L'auteur examine son succès auprès des particuliers et des entreprises. Pour sa mise en oeuvre, le fonds de dotation est plus effica...
28,00 €
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Atlas commenté de l'économie sociale et solidaire 2023

Éditeur(s): Juris éditions
Dalloz
Un panorama complet du secteur de l'économie sociale et solidaire français, région par région. ©Electre 2024
20,00 €
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Le paysage associatif français : mesures et évolutions

Éditeur(s): Dalloz
Juris éditions
Etat statistique et économique complet du paysage associatif français, réalisé à partir d'enquêtes conduites en collaboration avec les communes. Cette édition est enrichie d'une analyse des créations d'associations depuis le début des années 2010 à un niveau départem...
35,00 €
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Fiscalité des associations

Éditeur(s): Juris éditions
Dalloz
Guide proposant l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques. A jour des réglementations en vigueur, notamment des actualisations du BOFIP. ©Electre 2024
30,00 €
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Guide des dirigeants d'association

Éditeur(s): Juris éditions
Guide abordant les questions juridiques liées à la création et au fonctionnement d'une association ainsi que les questions concernant le statut et les responsabilités des dirigeants, des adhérents et des bénévoles, la fiscalité et la comptabilité, les ressources huma...
35,00 €
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Financement privé des organismes sans but lucratif

Éditeur(s): Dalloz
Juris éditions
France générosités
Présentation des aspects juridiques et fiscaux des différentes formes de collecte de fonds : dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d'entreprises dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, entre autres. ©Electre 2024
38,00 €
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Le code du mécénat : collecte de fonds

Éditeur(s): Juris éditions
Recueil des textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat. Un outil visant à structurer et à sécuriser les projets de collecte de fonds. ©Electre 2024
25,00 €
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Les associations en question(s) : 12 interrogations naïves pour repenser le modèle associatif : enjeux et débats

Éditeur(s): Juris éditions
Dalloz
L'auteur questionne le rôle, les limites, les enjeux ainsi que les dysfonctionnements du secteur associatif et de ses acteurs. ©Electre 2024
20,00 €
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Fiscalité des associations

Éditeur(s): Juris éditions
Guide proposant l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques. A jour des réglementations en vigueur, notamment des actualisations du BOFIP. ©Electre 2024
30,00 €
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La gouvernance des entreprises associatives : administration et fonctionnement

Éditeur(s): Juris éditions
Dalloz
Présentation du fonctionnement des entreprises associatives afin qu'elles puissent faire face aux mutations sociales, politiques ou économiques et notamment à la baisse des subventions. Les aspects juridiques et financiers de la gestion des associations sont abordés....
25,00 €
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La gouvernance, entre diversité et normalisation

Éditeur(s): Juris éditions
Une présentation des pratiques de gouvernance des associations : typologie, approche juridique, innovation, coopération, etc. ©Electre 2024
25,00 €
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Fondations : fonds de dotation : constitution, gestion, évolution

Éditeur(s): Juris éditions
Illustrée par des cas concrets, une présentation des règles communes à toutes les formes de fondations et du fonds de dotation ainsi que les spécificités, propres à chaque structure, qui correspondent à différentes lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité pu...
88,00 €
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Comptabilité des organismes sans but lucratif : associations, fondations, fonds de dotation, établissements et services sociaux et médico-sociaux

Éditeur(s): Dalloz
Juris éditions
Les éléments nécessaires pour permettre aux dirigeants d'associations ou de fondations, ainsi qu'à leurs conseils, de gérer ou de contrôler les finances de leur structure en limitant les risques. Avec toutes les informations pour établir les documents financiers adap...
38,00 €
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L'association de A à Z : administration et fonctionnement

Éditeur(s): Juris éditions
Dalloz
Organisées sous forme d'abécédaire, ces 166 fiches synthétiques expliquent les éléments essentiels des connaissances juridiques à maîtriser dans le secteur associatif tels que l'accueil des bénévoles, le bénévolat, le crowdfunding, le statut du membre, le prêt de mai...
15,00 €
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Les sportifs de haut niveau et professionnels : statut et carrière

Éditeur(s): Juris éditions
Une approche pédagogique de la loi du 27 novembre 2015 qui contribue à accompagner les sportifs dans leur future vie sociale à l'expiration de leur carrière. L'ouvrage en dresse le bilan et mesure la portée de la loi et de ses textes d'application. Il trace également...
28,00 €
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Les contrats de travail dans le sport et l'e-sport : sportifs et entraîneurs

Éditeur(s): Dalloz
Juris éditions
Un ouvrage consacré à l'étude des contrats de travail conclus entre les sportifs, les e-sportifs et les entraîneurs avec les clubs, à la lumière des caractéristiques propres du sport : saisons sportives, aléas, intégrités des compétitions, réglementation fédérale, pa...
22,00 €
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Cultes et congrégations

Éditeur(s): Juris éditions
Un ouvrage consacré au droit des cultes et des congrégations, issu des lois de 1901 et de 1905. L'auteur propose une contribution doctrinale et une aide à la résolution des problèmes juridiques concrets qui se posent à l'ensemble des personnes concernées par le droit...
70,00 €
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La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier

Éditeur(s): Dalloz
Juris éditions
Un éclairage sur les réglementations affectant les immeubles protégés au titre des monuments historiques, leur protection, les acteurs, le financement et la fiscalité. A jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. ©Electre 2024
29,00 €
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Droit des associations et des fondations

Éditeur(s): Juris éditions
Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier. ©Electre 2024
95,00 €
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Restructuration des organisations non lucratives

Éditeur(s): Juris éditions
Dalloz
Illustrée de cas pratiques, présentation des règles communes applicables aux opérations de restructurations ou de regroupements ainsi que des spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. ©Electre 2024
70,00 €
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Fonds de dotation : création, gestion, évolution

Éditeur(s): Juris éditions
Du projet de création d'un fonds de dotation à sa dissolution en passant par sa gestion, la fiscalité applicable est présentée. Tous ces points sont traités pour aider les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les GIE amenés à gérer la collecte ...
36,00 €
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Statuts et fonctionnement de l'association

Éditeur(s): Juris éditions
Dalloz
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres....
30,00 €
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L'association employeur

Éditeur(s): Juris éditions
Guide pratique avec de nombreux exemples concrets et de la jurisprudence commentée pour mieux comprendre comment gérer, former, motiver les collaborateurs non-salariés de l'association, recruter un salarié, connaître les démarches à effectuer ou encore les règles qui...
30,00 €
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Se lancer dans la collecte de fonds : financements privés

Éditeur(s): Juris éditions
Des conseils techniques et juridiques avec des exercices pratiques pour mener à bien une collecte de fonds. ©Electre 2024
28,00 €
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