Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres. Avec l'ensemble des règles sur la tenue des registres, la rédaction de procès-verbaux de réunions et les obligations statutaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/08/2019

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Brigitte Clavagnier Auteur : Béatrice Guillaume

Éditeur(s) : Juris éditions
Dalloz

Collection(s) : Le Juri'guide

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-18869-7

EAN13 : 9782247188697

Reliure : Broché

Pages : 280

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 360 g

30,00 €

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