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Livres Brigitte Clavagnier
Éditeur(s) :
Juris éditions
Dalloz
Dalloz
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres....
30,00 €
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Éditeur(s) :
Juris-service
Outre un modèle de statuts et de procès-verbal, comporte aussi toutes les précisions utiles pour les associations souhaitant obtenir une reconnaissance d'utilité publique. ©Electre 2025
16,77 €
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Éditeur(s) :
Juris-service
Le champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives est expliqué : cotisations, dons et legs, subventions, recettes commerciales, etc... Guide destiné aux non-spécialistes ainsi qu'aux conseils (avocats, conseils juridiques, experts-comptabl...
39,64 €
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Éditeur(s) :
Juris éditions
Dalloz
Dalloz
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres....
28,40 €
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Éditeur(s) :
Juris-service
Le champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives est expliqué : cotisations, dons et legs, subventions, recettes commerciales, etc... Guide destiné aux non-spécialistes ainsi qu'aux conseils (avocats, conseils juridiques, experts-comptabl...
9,60 €
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Éditeur(s) :
Juris-service
Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention? ©Electre 2025
40,60 €
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Éditeur(s) :
Juris-service
Sert à établir le diagnostic d'une association existante, mais pourra aussi être utilisé de manière efficace avant la création d'une activité nouvelle. ©Electre 2025
39,64 €
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Éditeur(s) :
Juris-service
Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention? ©Electre 2025
39,64 €
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