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Statuts et fonctionnement de l'association

Éditeur(s): Juris éditions
Dalloz
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres....
30,00 €
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Rédiger, analyser les statuts de votre association : vos statuts permettent-ils une gestion efficace de votre association ?

Éditeur(s): Juris-service
Outre un modèle de statuts et de procès-verbal, comporte aussi toutes les précisions utiles pour les associations souhaitant obtenir une reconnaissance d'utilité publique. ©Electre 2024
16,77 €
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Guide fiscal des associations

Éditeur(s): Juris-service
Le champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives est expliqué : cotisations, dons et legs, subventions, recettes commerciales, etc... Guide destiné aux non-spécialistes ainsi qu'aux conseils (avocats, conseils juridiques, experts-comptabl...
39,64 €
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Statuts et fonctionnement de l'association

Éditeur(s): Juris éditions
Dalloz
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres....
28,40 €
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Guide fiscal des associations

Éditeur(s): Juris-service
Le champs d'application de la fiscalité de toutes les activités associatives est expliqué : cotisations, dons et legs, subventions, recettes commerciales, etc... Guide destiné aux non-spécialistes ainsi qu'aux conseils (avocats, conseils juridiques, experts-comptabl...
9,60 €
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Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable

Éditeur(s): Juris-service
Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention? ©Electre 2024
40,60 €
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L'Audit de l'association : le diagnostic juridique, social, fiscal, comptable, financier et informatique

Éditeur(s): Juris-service
Sert à établir le diagnostic d'une association existante, mais pourra aussi être utilisé de manière efficace avant la création d'une activité nouvelle. ©Electre 2024
39,64 €
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Subventions et associations : guide juridique et fiscal

Éditeur(s): Juris-service
Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention? ©Electre 2024
39,64 €
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