Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention? ©Electre 2024
Comment faire une demande de subvention ?
Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention ?
Peut-on imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention ?
Une convention confère-t-elle de véritables garanties à l'association subventionnée ?
Que faire en cas de refus de versement d'une subvention régulièrement octroyée ?
Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ?
Le financement du secteur associatif dépend pour une très large part des subventions accordées par les collectivités publiques. Pourtant, le législateur n'a donné aucune définition claire de cette notion. Ainsi, solliciter (et obtenir) une subvention suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal, auxquelles ce guide pratique permet de répondre.
Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques et, plus généralement, à tous ceux qui participent, de près ou de loin, à la gestion de la vie associative.
Paru le : 22/10/1999
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : Brigitte Clavagnier
Éditeur(s) :
Juris-service
Collection(s) : Gestion locale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992163
Reliure : Broché
Pages : 442
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 707 g
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