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Le Financement des campagnes électorales et des partis politiques : guide pratique à l'usage des candidats aux élections, mandataires, financiers, gestionnaires des comptes de campagne...

Le Financement des campagnes électorales et des partis politiques : guide pratique à l'usage des candidats aux élections, mandataires, financiers, gestionnaires des comptes de campagne...

Auteur : François Colinet
Éditeur(s): Juris-service
Rappelle les règles applicables au financement des partis politiques et campagnes électorales : procédures de désignation des mandataires financiers, de collecte des dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement des dépenses autorisées et des contrôles ...
27,44 €
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Collectivités locales et associations : contrôle et audit des risques

Collectivités locales et associations : contrôle et audit des risques

Auteur : Michel Giordano
Éditeur(s): Juris-service
Le secteur public entretient depuis longtemps des relations privilégiées avec le milieu associatif. Ces dernières années ont mis en lumière certains risques d'abus, de dérapages des relations entre associations et collectivités territoriales. D'où la nécessité d'un c...
33,54 €
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Pratique du financement des campagnes électorales

Pratique du financement des campagnes électorales

Auteur : François Colinet
Éditeur(s): Juris-service
Expose les procédures de désignation des mandataires financiers, de collecte de dons et autres ressources, d'engagement et d'enregistrement des dépenses autorisées, d'établissement, de présentation et de dépôt, de contrôle a priori et a posteriori des comptes de camp...
12,20 €
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Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable

Subventions et associations : guide juridique, fiscal et comptable

Auteur : Brigitte Clavagnier
Éditeur(s): Juris-service
Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention? ©Electre 2024
40,60 €
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De la Haute Cour de justice à la Cour de justice de la République : dictionnaire à l'usage des citoyens

De la Haute Cour de justice à la Cour de justice de la République : dictionnaire à l'usage des citoyens

Auteur : Patrick Malaizé
Éditeur(s): Juris-service
En cent mots clés, le mode d'emploi et les raisons d'être de ces institutions. ©Electre 2024
4,57 €
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Le droit des élections : aspects juridiques pratiques

Le droit des élections : aspects juridiques pratiques

Auteur : Christophe Pichon
Éditeur(s): Juris-service
Présente les différentes phases de l'élection ainsi que des contraintes et obligations qui s'imposent aux différents acteurs : administration, électeurs candidats. Toutes les règles de la compétition électorale et relative à son organisation, les aspects financiers d...
12,20 €
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