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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
De la Haute Cour de justice à la Cour de justice de la République : dictionnaire à l'usage des citoyens

De la Haute Cour de justice à la Cour de justice de la République : dictionnaire à l'usage des citoyens

Auteur : Patrick Malaizé

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Résumé

En cent mots clés, le mode d'emploi et les raisons d'être de ces institutions. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Patrick Malaizé

Éditeur(s) : Juris-service

Collection(s) : Gestion locale

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782907648509

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 195 g