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Subventions et associations : guide juridique et fiscal

Auteur : Brigitte Clavagnier

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Résumé

Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention? ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : comptabilité générale

Auteur(s) : Auteur : Brigitte Clavagnier

Éditeur(s) : Juris-service

Collection(s) : Les Guides pratiques des entreprises culturelles

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782907648387

Reliure : Broché

Pages : 256

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g