Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres. Avec l'ensemble des règles sur la tenue des registres, la rédaction de PV de réunions et les obligations statutaires. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/11/2008

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Brigitte Clavagnier

Éditeur(s) : Juris éditions
Dalloz

Collection(s) : Le Juri'guide

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-910992-80-4

EAN13 : 9782910992804

Reliure : Broché

Pages : 258

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 335 g

28,40 €

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