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Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres....
Guide abordant les questions juridiques liées à la création et au fonctionnement d'une association ainsi que les questions concernant le statut et les responsabilités des dirigeants, des adhérents et des bénévoles, la fiscalité et la comptabilité, les ressources huma...
Guide pratique avec de nombreux exemples concrets et de la jurisprudence commentée pour mieux comprendre comment gérer, former, motiver les collaborateurs non-salariés de l'association, recruter un salarié, connaître les démarches à effectuer ou encore les règles qui...
Du projet de création d'un fonds de dotation à sa dissolution en passant par sa gestion, la fiscalité applicable est présentée. Tous ces points sont traités pour aider les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les GIE amenés à gérer la collecte ...
Guide proposant l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques. A jour des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la TVA des subventions), 18 décembre 2006 (régime fiscal de...
Présentation des aspects juridiques et fiscaux des différentes formes de collecte de fonds : dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d'entreprises dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, etc. A jour des lois de l'année 2008...
Les éléments nécessaires pour permettre aux dirigeants d'associations ou de fondations, ainsi qu'à leurs conseils, de gérer ou de contrôler les finances de leur structure en limitant les risques. Avec toutes les informations afin d'établir les documents financiers ad...
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Du projet de création d'un fonds de dotation à sa dissolution en passant par sa gestion, la fiscalité applicable... Tous ces points sont traités pour aider les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les GIE amenés à gérer la collecte de fonds et ...
Guide abordant les questions juridiques liées à la création et au fonctionnement d'une association et les questions concernant le statut et les responsabilités des dirigeants, des adhérents et des bénévoles, la fiscalité et la comptabilité, les ressources humaines, l...
Guide abordant les questions juridiques liées à la création et au fonctionnement d'une association et les questions concernant le statut et les responsabilités des dirigeants, des adhérents et des bénévoles, la fiscalité et la comptabilité, les ressources humaines, l...
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres....
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