Guide proposant l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques. A jour des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la TVA des subventions), 18 décembre 2006 (régime fiscal des organismes sans but lucratif) et 9 mai 2007 (nouvelles règles de déduction de la TVA). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2008

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Alexis Becquart Auteur : Xavier Delsol

Éditeur(s) : Juris éditions

Collection(s) : Le Juri'guide

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-910992-93-4

EAN13 : 9782910992934

Reliure : Broché

Pages : 309

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 12.0 cm

Poids: 404 g

28,40 €

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