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Associations et syndicats professionnels : guide juridique et fiscal

Expose le régime juridique et fiscal (sectorisation, bilan fiscal de départ, etc.) relatif aux associations et syndicats professionnels. A jour de l'instruction 4 H-4-04 du 29 juillet 2004. ©Electre 2019
53,79 €
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Fiscalité des associations

Guide proposant l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques. A jour des réglementations en vigueur. ©Electre 2019
30,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Restructuration des organisations non lucratives

Illustrée de cas pratiques, présentation des règles communes applicables aux opérations de restructurations ou de regroupements ainsi que des spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. ©Electre 2019
70,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Fiscalité des associations

Guide proposant l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et cas pratiques. A jour des instructions fiscales des 16 juin 2006 (régime de la TVA des subventions), 18 décembre 2006 (régime fiscal de...
28,40 €
Indisponible

Fonds de dotation : une nouvelle source de financement

Éditeur : Territorial
Synthèse sur les dispositifs de financement privé des associations accordant des avantages juridiques et fiscaux, tels que prévus par la loi de modernisation de l'économie du 40 août 2008. ©Electre 2019
19,00 €
Indisponible

La nouvelle fiscalité des associations

Éditeur : Juris-service
Analyse les nouvelles instructions et précise plus particulièrement : les nouveaux critères d'analyse du régime fiscal des organismes à but non lucratif, les règles applicables à la sectorisation fiscale, la mise en oeuvre comptable de la sectorisation, les obligatio...
40,00 €
Indisponible
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