Analyse les nouvelles instructions et précise plus particulièrement : les nouveaux critères d'analyse du régime fiscal des organismes à but non lucratif, les règles applicables à la sectorisation fiscale, la mise en oeuvre comptable de la sectorisation, les obligations des organismes à but non lucratif, la filialisation des activités lucratives. ©Electre 2024
Paru le : 01/11/1999
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Alexis Becquart Auteur : Jacques Chounavelle
Éditeur(s) :
Juris-service
Collection(s) : Les Guides pratiques de Juris associations
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992200
Reliure : Broché
Pages : 395
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 0 g
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