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La nouvelle fiscalité des associations

Auteur : Alexis Becquart

Auteur : Jacques Chounavelle


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Résumé

Analyse les nouvelles instructions et précise plus particulièrement : les nouveaux critères d'analyse du régime fiscal des organismes à but non lucratif, les règles applicables à la sectorisation fiscale, la mise en oeuvre comptable de la sectorisation, les obligations des organismes à but non lucratif, la filialisation des activités lucratives. ©Electre 2020

Fiche Technique

Paru le : 01/11/1999

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Alexis Becquart Auteur : Jacques Chounavelle

Éditeur(s) : Juris-service

Collection(s) : Les Guides pratiques de Juris associations

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-910992-20-9

EAN13 : 9782910992200

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 395

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : - g