Expose le régime juridique et fiscal (sectorisation, bilan fiscal de départ, etc.) relatif aux associations et syndicats professionnels. A jour de l'instruction 4 H-4-04 du 29 juillet 2004. ©Electre 2024
Le présent ouvrage analyse donc dans une première partie, en les comparant, de façon concrète et pratique, les règles juridiques largement étayées par la jurisprudence, applicables aux syndicats professionnels constitués sous ces deux formes.
La seconde partie de l'ouvrage s'attache quant à elle à la définition précise des règles fiscales des syndicats et organismes professionnels. L'instruction du 29 juillet 2004 est analysée et mise en perspective au regard des instructions antérieures et de la jurisprudence abondante en la matière. Les différentes exonérations et franchises dont peuvent bénéficier ces organismes sont détaillées ainsi que les règles que doivent appliquer les organisations syndicales réalisant des activités fiscalisées et d'autres qui ne le sont pas (régime de la sectorisation).
Enfin, pour aider les organisations syndicales devenant fiscalisées à établir leur bilan fiscal de départ, une annexe rédigée par un expert-comptable traite plus spécifiquement de cette question.
Paru le : 13/01/2005
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Alexis Becquart Auteur : Laurent Butstraën Auteur : Jacques Chounavelle
Éditeur(s) :
Juris éditions
Collection(s) : Référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910992309
Reliure : Broché
Pages : 311
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 545 g
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