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Collecte de fonds et philanthropie : droit et fiscalité

Auteur : Perrine Daubas

Auteur : Sébastien de La Touanne

Paru le : 06/05/2009
Éditeur(s) : Juris éditions
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Le Juri'guide, n° 5
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des aspects juridiques et fiscaux des différentes formes de collecte de fonds : dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d'entreprises dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, etc. A jour des lois de l'année 2008, notamment sur les fonds de dotations. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Collecte de fonds et philanthropie Droit et fiscalité Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale tous les aspects juridiques et fiscaux de la collecte de fonds et de l'appel à la générosité du public. La collecte de fonds privés est une façon de diversifier ses ressources, quelle que soit l'association : petite ou grande, locale ou nationale, avec ou sans salariés, elle est susceptible d'avoir recours au fundraising, que ce soit pour mener à bien un projet déterminé ou financer le bon développement de la structure. Mais attention, les montages de ce type de projets ne sont pas sans risques juridiques ! L'ouvrage Collecte de fonds et philanthropie, Droit et fiscalité offre les clés essentielles pour se familiariser et maîtriser les conséquences juridiques et fiscales de l'appel à la générosité du public : cadre légal, contrôles, tenue et exploitation d'un fichier de donateurs. Il étudie également les moyens de communication et de prospection adéquats : publicité, affichage, Internet, téléphonie, quêtes et manifestations... L'ouvrage analyse et explicite ensuite les différentes formes de générosités : don manuel, donation, legs, abandon de frais, abandon de revenus, fondation, mécénat, parrainage, assurance vie et, la dernière née : les fonds de dotation. Enfin, les auteurs présentent les avantages fiscaux attachés au don : réduction d'impôt sur le revenu, réduction d'ISF, abattement sur les droits de succession, régime applicable aux entreprises et reçu fiscal. Cet ouvrage pédagogique, d'un style rédactionnel particulièrement adapté aux dirigeants d'associations, est par ailleurs complété par des outils de travail qui permettent concrètement d'avoir recours à ce mode de financement.

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2009

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Perrine Daubas Auteur : Sébastien de La Touanne

Éditeur(s) : Juris éditions

Collection(s) : Le Juri'guide, n° 5

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35800-000-0

EAN13 : 9782358000000

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 528

Hauteur : 24 cm / Largeur : 12 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 660 g