Présentation des aspects juridiques et fiscaux des différentes formes de collecte de fonds : dons de particuliers, legs, donations, assurances-vie, partenariats d'entreprises dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, entre autres. ©Electre 2024

Financement privé des organismes sans but lucratif

2^e édition

Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale et exhaustive l'ensemble des sources de financement privé à la disposition des organismes sans but lucratif.

La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, simplement déclarées ou reconnues d'utilité publique, les fondations, reconnues d'utilité publique, universitaires, partenariales, hospitalières mais aussi d'entreprise et les fonds de dotation se doivent, dès lors, de les diversifier voire de les moderniser.

Pour les aider à relever ce défi, cet ouvrage a pour objectif de présenter les outils dont disposent les organismes sans but lucratif pour financer leurs missions. C'est ainsi que sont évoqués tant les modes de financement internes (cotisations, droits d'entrée, apports, dotations) qu'externes (dons, legs, mécénat, assurance-vie, produit-partage, revenus patrimoniaux, revenus des activités économiques). Sans oublier les nouveaux outils tels que la cryptomonnaie ou le don de congés, nés avec l'évolution de la société et qui montrent l'adaptabilité constante du monde associatif.

Après une synthèse des modes de fonctionnement des différents véhicules dont dispose la philanthropie, sont abordées les techniques marketing de la collecte : publicité, affichage, Internet, téléphonie, Street marketing... Le lecteur a ensuite toutes les clés essentielles pour se familiariser avec les règles juridiques : cadre légal, déclaration, contrôle, tenue et exploitation de fichiers de donateurs ou de testateurs. Enfin, l'environnement fiscal, incontournable en la matière, est bien entendu décrypté sous toutes ses formes : avantages fiscaux attachés au don (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune immobilière, droits de mutation à titre gratuit), imposition des revenus patrimoniaux (exonération ou taux d'impôt réduit), imposition des revenus économiques (exonération, franchise des impôts commerciaux, sectorisation, filialisation).

France Générosités est le syndicat professionnel qui agit pour défendre les intérêts des organismes faisant appel aux générosités et promouvoir la philanthropie en France. Ses membres, associations et fondations d'intérêt général, invitent à toutes les formes de générosités (dons de particuliers, legs, donations, assurance-vie, mécénat ou parrainage...). Ils représentent ensemble près du tiers de la collecte des dons des particuliers en France.