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Fonds de dotation : création, gestion, évolution

Auteur : Lionel Devic

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Résumé

Du projet de création d'un fonds de dotation à sa dissolution en passant par sa gestion, la fiscalité applicable... Tous ces points sont traités pour aider les associations, les fondations, les syndicats professionnels, les GIE amenés à gérer la collecte de fonds et le partenariat public-privé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2009

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Lionel Devic

Éditeur(s) : Juris éditions

Collection(s) : Le Juri'guide

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35800-011-6

EAN13 : 9782358000116

Reliure : Broché

Pages : 246

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 12.0 cm


Poids: 330 g