Illustrée par des cas concrets, une présentation des règles communes à toutes les formes de fondations et du fonds de dotation ainsi que les spécificités, propres à chaque structure, qui correspondent à différentes lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité publique, universitaire, de recherche, partenariale, hospitalière, du patrimoine. ©Electre 2025
Paru le : 14/12/2016
Thématique : Associations
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Juris éditions
Collection(s) : Le Juris corpus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Francis Charhon - Directeur de publication : Isabelle Combes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16278-9
EAN13 : 9782247162789
Reliure : Broché
Pages : 514
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 1010 g
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