Illustrée par des cas concrets, une présentation des règles communes à toutes les formes de fondations et du fonds de dotation ainsi que les spécificités, propres à chaque structure, qui correspondent à différentes lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité publique, universitaire, de recherche, partenariale, hospitalière, du patrimoine. ©Electre 2024

Fondation

Fonds de dotation

La fondation n'est-elle pas devenue un outil privilégié de l'intervention du secteur privé dans les activités d'intérêt général ?

Depuis 1987, première concrétisation législative des fondations en France, huit structures juridiques principales, en incluant le fonds de dotation, ont été créées. Si chacune a vocation à favoriser le développement de l'intérêt général, les projets qu'elles portent, leur financement, leur mode de création et de fonctionnement ou encore leur régime fiscal sont sensiblement différents.

Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leurs analyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en constante évolution.

L'ouvrage est à jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentes comme les décrets et arrêtés des 28 février 2011 et 17 avril 2015 sur la territorialité des dons et l'exonération de droits de mutation sur les dons et legs faits à des organismes établis dans l'Union européenne, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2011 confortant le statut d'« euro-donateur », l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et fondations ou la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire ayant notamment fixé le régime juridique des fusions et scissions d'associations et de fondations.

Cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d'entreprise, les responsables associatifs ou des collectivités publiques ainsi que leurs conseils : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.

L'ouvrage a été rédigé sous la direction de Francis Charhon (ancien directeur général de la Fondation de France) et Isabelle Combes (responsable du pôle juridique et fiscal de la Fondation de France ), avec la collaboration de Yves Defontaine (manager, Économie sociale et solidaire, KPMG), Florence Delacour Le Petit (directeur des ressources internes de la Fondation de France), Sarah Digonnet (chargée de projets, Économie sociale et solidaire, KPMG), Patrice Gonon (gérant, société Créat'Org, ancien secrétaire général de la Fondation de France), Jean-Pierre Lefranc (directeur financier de la Fondation de France), Dominique Lemaistre (directeur du mécénat de la Fondation de France), Irène Scolan (directrice de mission, Économie sociale et solidaire, KPMG), Frédéric Théret (directeur du développement de la Fondation de France) et Fabrice Van Kote (ancien directeur marketing et développement de la Fondation de France).