Une approche pédagogique de la loi du 27 novembre 2015 qui contribue à accompagner les sportifs dans leur future vie sociale à l'expiration de leur carrière. L'ouvrage en dresse le bilan et mesure la portée de la loi et de ses textes d'application. Il trace également la voie des évolutions que laisse entrevoir la réforme du code du travail. ©Electre 2024

Les sportifs de haut niveau et professionnels

La situation des sportifs de haut niveau et des sportifs professionnels n'est pas identique. Mais sur certains aspects, celle des uns et des autres n'est pas sans ressemblances. Le sort de la majorité d'entre eux n'est pas toujours ou constamment enviable. Aussi a-t-il paru pertinent à Thierry Braillard, alors secrétaire d'État chargé des sports, d'initier une réflexion visant à mieux les protéger juridiquement et socialement et à impulser l'élaboration sur ce thème d'une loi promulguée le 27 novembre 2015.

L'ouvrage présenté ici ambitionne de faire un bilan de ce texte, d'en mesurer la portée et d'essayer de prévoir son devenir.

Cet écrit a tout d'abord l'instructive particularité de révéler les différentes étapes de production du texte discuté et la manière dont il a été élaboré. Il décortique ensuite principalement, minutieusement, sous les plumes autorisées de ses d ix contributeurs, les in novations essentielles que cette loi de 2015 a entendu apporter afin de sécuriser la vie sportive et citoyenne des sportifs de l'élite, en soupesant ses bienfaits, en regrettant ses insuffisances et en s'inquiétant des litiges que quelques-uns de ses contenus pourraient engendrer sur requête de ses détracteurs.

De plus, il s'enrichit des propos introductifs d'Edmond Honorat et de Jean-Michel Brun.

Et puis, il est fortifié par les conclusions de Jean-Denis Combrexelle aux recommandations de dynamisme, d'inventivité, de responsabilité des acteurs sociaux en vue de s'inscrire dans un réel dialogue social auquel il est vital d'adhérer. Car qui ne sait que désormais il appartient aux organisations d'employeurs et syndicats de salariés du sport, aux fédérations sportives et aux ligues professionnelles de construire, par la voie de la négociation collective, les règles adaptées à la spécificité de l'activité des sportifs, principalement des sportifs professionnels ?

Fruit d'une collaboration entre la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Centre de droit et d'économie du sport (CDES) en partenariat avec la revue Jurisport, cet ouvrage original au contenu précis, richement documenté et présenté selon une approche particulièrement pédagogique, séduira les sportifs eux-mêmes et les acteurs institutionnels du sport - Comité national olympique et sportif français, fédérations sportives, ligues professionnelles, collectivités territoriales, partenaires sociaux du sport - ainsi que les divers prestataires de services intervenant dans le secteur des activités sportives rémunérées.