Cette analyse point par point des dispositions du texte conventionnel de juillet 2005, étendu en novembre 2006, est illustrée d'exemples et destinée aux associations et fédérations relevant du monde sportif. ©Electre 2024
Convention collective nationale du sport
commentée
La Convention collective nationale du sport a donné lieu à une négociation entre les partenaires sociaux d'une durée exceptionnelle de sept années. Ce texte a en définitive vu le jour le 7 juillet 2005, puis a été étendu par le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement plus d'un an après, soit le 21 novembre 2006.
Cet arrêté d'extension valide de nombreuses dispositions, mais a néanmoins ôté certaines souplesses juridiques de grande importance, telles que la modulation du temps de travail, la mise à la retraite anticipée, la forfaitisation du temps de travail des entraîneurs.
Destiné aux associations et fédérations relevant du monde sportif ainsi qu'à leurs conseils, cet ouvrage analyse point par point les dispositions du texte conventionnel étendu et apporte, au travers d'exemples concrets, des réponses pratiques aux questions que pose l'application de la Convention collective du sport.
Paru le : 28/06/2007
Thématique : Sports en général
Auteur(s) : Auteur : Valérie Poncin-Augagneur
Éditeur(s) :
Juris éditions
Collection(s) : Activités associatives
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910992-81-1
EAN13 : 9782910992811
Reliure : Broché
Pages : 377
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 649 g
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