Etat des lieux du système ferroviaire français confronté à un double défi : son développement et sa transparence dans le cadre du nouveau contexte européen d'ouverture à la concurrence, qui sera mis en application au 1er janvier 2010. Ce rapport aborde l'organisation ferroviaire mise en place au 13 février 1997 et l'état de la régionalisation des transports ferroviaires. ©Electre 2024

Le système ferroviaire français est confronté aujourd'hui à un double défi :

• celui de son développement, afin de répondre aux ambitions du Grenelle de l'environnement et aux nouvelles attentes de nos concitoyens désireux de se voir offrir une alternative crédible au tout-automobile ;
• celui de la transparence lié au nouveau contexte européen d'ouverture à la concurrence, qui s'appliquera déjà au fret et concernera le transport de voyageurs à compter du 1^er janvier 2010.

Pour satisfaire ces exigences, le sénateur Hubert Haenel a rendu au Premier ministre un rapport en deux parties, identifiant chacune un chantier prioritaire. La première porte ainsi sur l'organisation ferroviaire mise en place par la loi du 13 février 1997 séparant RFF (Réseau ferré de France) et la SNCF Létude révèle que celle-ci est devenue un facteur de difficultés pour l'ensemble des domaines de compétences partagées entre RFF et la SNCF C'est le cas de l'affectation et de la gestion du patrimoine ferroviaire et en particulier des gares. C'est vrai aussi de l'exécution des travaux sur le réseau qui associent les deux entreprises selon des modalités encore trop complexes. Enfin, c'est surtout en matière de gestion de circulations que la confusion des rôles entre RFF et la SCNF pose les plus grandes difficultés. Le système mis en place constitue non seulement un goulet d'étranglement du développement du trafic, mais place aussi la France en contradiction par rapport aux exigences européennes d'égal accès réseau.

La seconde partie du rapport traite quant à lui de l'état de la régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs de proximité, généralisée à l'ensemble du territoire depuis le 1^er janvier 2002. Si celle-ci constitue l'exemple même d'une décentralisation réussie, il est toutefois confronté aujourd'hui à trois ordres de défis (le défi de l'intermodalité, faire que la régionalisation ne soit pas victime de son succès ; mieux s'inscrire dans le cadre européen...). C'est de notre capacité à les relever que dépend aujourd'hui la capacité de la France à écrire l'acte II de la révolution ferroviaire régionale.