Présente le cadre juridique permettant de confier à tout transporteur le service public des transports urbains de voyageurs. Montre qu'il existe deux possibilités pour le transporteur : la délégation de service public (DSP) et la procédure du marché public. Aborde tout particulièrement la DSP en mettant à jour les dernières évolutions en matière de jurisprudence. ©Electre 2024

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur par le biais de deux formules: la délégation de service public (DSP) et la procédure marché public.

Dans ce premier tome, les auteurs analysent de A à Z la marche à suivre pour aboutir à la signature d'un contrat de délégation, que le réseau soit nouveau ou existant.

Cet ouvrage s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions jurisprudentielles et les écueils à éviter. Il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.

Les transports publics urbains en France: organisation institutionnelle janvier 2003

Annuaire TCU

décembre 2002

Conventions d'exploitation dans les transports publics urbains 1999

Les grands groupes français de transport de voyageurs 1999

La tarification dans les transports publics urbains, départementaux et régionaux de voyageurs 1998

La qualité des transports publics urbains et départementaux de voyageurs et la délégation de service public 1998

Responsabilités et assurances dans le transport des scolaires 1995

Service technique placé sous l'autorité du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques a pour mission de faire progresser les connaissances et les savoir-faire dans tous les domaines liés aux questions urbaines. Partenaire des collectivités locales et des professionnels publics et privés, il est le lieu de référence où se développent les professionnalismes au service de la cité.