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  2. La dévolution des services publics de transport urbain

Livres La dévolution des services publics de transport urbain

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La dévolution des services publics de transport urbain. Vol. 1. La délégation de service public
La dévolution des services publics de transport urbain. Vol. 1. La délégation de service public
Éditeur(s) : CERTU
Présente le cadre juridique permettant de confier à tout transporteur le service public des transports urbains de voyageurs. Montre qu'il existe deux possibilités pour le transporteur : la délégation de service public (DSP) et la procédure du marché public. Aborde to...
15,00 €
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La dévolution des services publics de transport urbain. Vol. 2. Les marchés publics
La dévolution des services publics de transport urbain. Vol. 2. Les marchés publics
Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France)
Éditeur(s) : CERTU
En se basant sur les dernières réglementations en vigueur, l'ouvrage conduit une analyse du cheminement de passation des marchés publics, du calendrier de la procédure jusqu'à la signature. ©Electre 2025
25,00 €
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